La jurisprudence Olymprix aura été de courte durée
Par arrêt du 12 juillet 2005 ( pourvoi n° 03-17.460),
la Cour de cassation abandonnant sa jurisprudence Olymprix (Arrêt de la Cour de Cassation du 11 mars 2003) casse pour violation de la loi (article L. 713-5 du Code de propriété intellectuelle)
l’arrêt de la Cour d’appel de Paris en date du 28 mai 2003,
qui avait rejeté l’action en responsabilité civile engagée par la société Cartier- titulaire de la marque « Must »- contre la société Oxypas utilisant le signe
« Predimust », au motif que l’article L.713-5 du CPI ne sanctionne que l’emploi d’un signe identique et non l’emploi d’un signe voisin.
Par ce spectaculaire revirement de jurisprudence intervenant tout juste un an après l’arrêt de renvoi de la Chambre solennelle de la Cour d’appel d’Orléans du 2 juillet 2004,
la Cour de cassation considère, conformément à la jurisprudence communautaire (CJCE, 9 janvier 2003) que l’article L.713- 5 du Code de la propriété intellectuelle permet
de sanctionner l’emploi par un tiers d’un signe non seulement identique mais aussi similaire à une marque de renommée pour des produits ou services non similaires.
Aude ESTRANGIN, Avocat à la Cour
07/10/2005
France